Le terme cadastre serait issu d'un terme occitan venant lui-même du grec médiéval κατάστιχον ... Depuis le lundi 2 octobre 2017, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et la mission Etalab ont mis en ligne les données du plan cadastral informatisé (PCI). Le cadastre est l’une des neuf bases de données de référence du « service public de la donnée » et elle fournie un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. La base comprend les données sur les parcelles et les emprises des bâtiments dans plus de 32800 communes françaises. La version « PCI vecteur » aujourd’hui mise en ligne correspond à plus de 556 000 feuilles cadastrales. La DGFiP met à disposition le cadastre (PCI vecteur) au format EDIGEO. Trois millésimes sont proposés dès maintenant : février, mai et juillet 2017. Ces données seront mises à jour par leur administration productrice trimestriellement.
Une mise à disposition très attendue
La mise en ligne des données du plan cadastral informatisé représente une nouvelle étape dans la constitution d’une infrastructure informationnelle. Le cadastre est une donnée de référence. Au-delà de son utilisation première par les services fiscaux, il intéresse l’ensemble des acteurs qui ont besoin de connaître la localisation des bâtiments et leurs emprises. Sa mise en ligne avec les millésimes les plus récents était très attendue par les collectivités, mais
aussi par nombre d’entreprises et d’institutions dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement. Un cadastre performant est considéré par nombre d’observateurs comme l’un des facteurs clés de développement d’un pays. En facilitant sa circulation et sa réutilisation par le plus grand nombre, la France poursuit son engagement en faveur d’une plus grande ouverture des données, engagement pris notamment dans le cadre du Partenariat pour le gouvernement ouvert.
A propos du service public de la donnée
Le service public de mise à disposition des données de référence (« service public de la donnée ») a été crée par la loi pour une République numérique. Il est à ce jour composé de neuf bases de données de référence. Depuis son entrée en vigueur en avril 2017, les bases de données déjà disponibles sur l’espace dédié www.data.gouv.fr/reference ont fait l’objet de plus de 48 000 téléchargements.
L’objectif premier du service public de la mise à disposition des données de référence est d’en faciliter la réutilisation. Dans cette optique et conformément aux textes organisant ce nouveau service public, Etalab propose aussi aux réutilisateurs une version des principaux éléments du plan cadastral au format GeoJSON dans un système de coordonnées géographiques WGS84. Ces fichiers ne contiennent aucune donnée sur les propriétaires et plus généralement aucune donnée à caractère personnel.
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