Vade-mecum "bibliothèques et exception handicap"

 http://www.biblioannuaire.fr/images/2013/accessibilite.gifLes bibliothèques de lecture publique ont un rôle fort à jouer dans l’offre de lecture et de services accessibles sur l'ensemble du territoire, au plus près des personnes en situation de handicap. On estime actuellement que 25 000 personnes seulement ont accès à une offre de lecture adaptée. Dans un contexte de pénurie de l’offre de documents accessibles, et où le numérique (texte ou audio) représente la modalité la plus prometteuse d’accès au livre et à la lecture, l’enjeu principal est d’améliorer la diffusion des œuvres accessibles ou adaptées dans le cadre de l’Exception handicap au droit d’auteur, au bénéfice des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap ou d’un trouble (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…).

Le rapport d’inspection interministériel IGAC-IGAS-IGAENR sur l’adaptation des œuvres a été remis aux trois ministres concernés en décembre 2016. Les principales recommandations concernant le seul ministère de la Culture sont les suivantes :

  • Augmenter le nombre de bibliothèques publiques habilitées pour l’exception handicap : objectif « 300 bibliothèques habilitées d’ici 2019 »
  • Le renforcement du rôle de la BnF comme « tiers de confiance » entre éditeurs commerciaux et organismes habilités
  • Augmenter et améliorer l’offre de lecture numérique nativement accessible

En application de la recommandation n° 19 du rapport d’inspection ministériel précité, un groupe de travail « Objectif 300 bibliothèques publiques habilitées en 2019 » a été constitué, afin d’accompagner les bibliothèques publiques (territoriales et universitaires en particulier) dans leur inscription dans le dispositif de l’Exception handicap au droit d’auteur.

Les réunions de ce groupe de travail ont abouti à la réalisation du Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de l’exception handicap dans les bibliothèques publiques (à consulter ci-contre), synthétisant le guide des bonnes pratiques à destination des organismes habilités pour adapter ou diffuser des œuvres sous droit, au bénéfice des personnes handicapées.

Les Bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR), les Bibliothèques municipales classées (BMC), les Bibliothèques numériques de référence (BNR) et, à une autre échelle, les Bibliothèques départementales (BDP) ont particulièrement vocation à s’inscrire dans la dynamique d’une offre de services et de collections pour les usagers empêchés de livre du fait d’un handicap ou d’un trouble (dyslexie, dyspraxie, dysphasie…).

 
http://www.bibliofrance.org/images/stories/88x31.pngBibliofrance.org

Source MCC

À télécharger

Mémorandum pour l'accueil des personnes en situation de handicap en bibliothèque publique

Vade-mecum relatif à la mise en oeuvre de l'exception handicap dans les bibliothèques publiques

Annexe 1. Charte d'engagement de l'usager. Proposition générique DGMIC (fév. 2018)

Annexe 2. Formulaire-type de déclaration sur l'honneur (fév. 2018)

Fiche CNL 2018 « Aides du Centre national du livre pour les publics empêchés et éloignés »

 

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