Économies des droits d’auteur
Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d’industrie culturelle
V. Synthèse
Françoise Benhamou et Dominique Sagot-Duvauroux*

L’économie des droits d’auteur n’est pas une mais multiple. Elle est fonc- tion des évolutions des filières des industries culturelles, de leurs acteurs, des modes d’exploitation, des formes d’œuvres, des marchés... Les études sectorielles (livre, photographie, audiovisuel, cinéma et musique) ont dégagé des spécificités souvent fortes tenant aux caractéristiques des filières, à leurs traditions, à leur degré d’insertion sur les marchés mon- diaux. Toutes, cependant, manifestent des traits communs, partagent des tendances fortes. Ces cinq filières dominent l’analyse économique des éco- nomies du droit d’auteur.
Les pratiques contractuelles ou institutionnelles sont de plus en plus déca- lées des règles du Code de la propriété intellectuelle, pouvant soulever des questions d’équité ou de clarté du droit applicable. La gestion collective tend à prendre une part croissante parmi les modes de gestion sans que les conditions de simplicité, de clarté de répartition progressent toujours du même pas. La question de l’adaptation du droit des auteurs aux nou- velles formes d’activités économiques auctoriales (œuvre collective, pra- tiques en amateur...) est soulevée dans un plus grand nombre de filières. La généralisation des rémunérations forfaitaires est croissante et, en par- tie, contraire au principe de rémunération proportionnelle issue d’une négociation contractuelle. Enfin, le développement d’une économie de commande qui se manifeste dans les filières les plus intégrées (audiovi- suel, cinéma, en particulier) laisse moins de place à l’effectivité de droits d’auteurs négociables.
Ces mutations de l’économie des droits d’auteur dans les filières des indus- tries culturelles interrogent notamment l’adéquation du droit aux pra- tiques, les fonctions d’arbitrage et de médiation de l’État, l’articulation des droits de la propriété intellectuelle aux droits sociaux au moment où dans leur ensemble les filières des industries culturelles sont confrontées à des recompositions issues d’une modification des chaînes de valeurs sous les effets directs ou indirects du numérique.