Paris détaxe ses "Librairies Indépendantes de Référence"

http://bibliofrance.org/images/stories/2009/lir.jpgFin août, 406 librairies françaises ont obtenu une labellisation, octroyée par le Centre national du livre (CNL) et le ministère de la Culture : Ce label est attribuée «selon des critères précis de richesse de l’offre de livres et d’animation culturelle.»

La réponse de la ville de Paris n'aura pas tardé ! 

La Ville de Paris a, le 30 septembre, décidé d'exonérer de la taxe professionnelle 57 librairies qui font partie désormais du label «LIR» (Librairies Indépendantes de Référence).

Pour la mairie "les librairies indépendantes jouent un rôle fondamental dans la vie culturelle parisienne" et"restent fragiles au sein de la chaîne du livre,

Plusieurs raisons bien connues : Leur rentabilité, inférieure à la moyenne du commerce de détail, leurs frais de personnel (17 et 18% des charges), et leurs loyers importants.

Selon les vœux des élus du Conseil de Paris, ce sont donc 57 d’entre elles, qui seront exonérées dès 2010 de la taxe professionnelle, la mesure est évaluée à environ 200 000 € pour le budget municipal en 2010.

Selon la mairie de Paris, «une nouvelle fois, c’est donc aux collectivités locales en général et à la Ville de Paris en particulier qu’il revient d’accompagner une politique culturelle de soutien et de défense du livre.»

http://www.bibliofrance.org/images/stories/88x31.png Bibliofrance.org

Plus de détails...

L'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2007 permet «aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, par une délibération de portée générale, d'exonérer de taxe professionnelle les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l'année d'imposition du label de librairie indépendante de référence».
À compter de 2010, les librairies pourront bénéficier de cette exonération, accordée par les collectivités locales.
Un décret publié le 10 avril dernier (1) fixe les conditions d'obtention et d'instruction du label accordé par une commission composée de’ deux représentants du ministre de la Culture, de trois représentants des collectivités territoriales (un représentant des communes et de leurs groupements et son suppléant, désignés par l'Association des maires de France, un représentant des départements et son suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France, un représentant des régions et son suppléant, désignés par l'Association des régions de France).

Les collectivités concernées devaient adopter cette exonération au plus tard le 1er octobre 2009 !

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