Extension de la loi Lang au livre numérique

http://27.media.tumblr.com/tumblr_kr8xuviqFH1qz4vrso1_500.jpghttp://loichay.tumblr.com/post/208366817/book-of-knowledge-via-14-media-tumblr-com" align="right" border="0" height="217" hspace="6" vspace="6" width="314">Le ministre de la culture et de la communication a saisi pour avis l'Autorité de la concurrence au sujet des différents dispositifs susceptibles de permettre la mise en place d'un système de prix unique pour le livre numérique, à l'instar du système existant avec la loi Lang de 1981 pour le livre imprimé.

Dans un rapport publié le 12 janvier, L'Autorité de la concurrence estime qu'une "observation" de ce marché encore naissant est un préalable souhaitable...

Au regard du caractère encore embryonnaire du marché du livre numérique, l'Autorité est d'avis qu'il serait prématuré de mettre en place un cadre qui pourrait se révéler trop rigide ou rapidement obsolète et qui risquerait au final de ralentir le développement du marché.

Les objectifs du prix unique pour le livre imprimé ne sont pas entièrement transposables au livre numérique

Trois objectifs avaient présidé à l'adoption de la loi du 10 août 1981, dite loi Lang, qui consiste à ce que chaque livre papier ait un prix fixé par l'éditeur : l'égalité des citoyens devant le livre, le maintien d'un réseau très dense de distribution et le soutien au pluralisme dans la création et l'édition. Compte tenu des caractéristiques propres au livre numérique, ces desseins ne semblent pas être entièrement transposables. D'une part, la densité du réseau de libraires sur le territoire ne paraît pas pouvoir constituer un facteur d'accessibilité des consommateurs au livre numérique, celui-ci ayant vocation à être mis à disposition en ligne. D'autre part, la diversité de la création et sa mise en avant auprès du public paraissent pouvoir être naturellement favorisées dans un monde numérique, pour au moins deux raisons : la diminution du coût d'édition, de traduction et de diffusion des ouvrages et le phénomène de « longue traîne », qui favorise la coexistence d'un nombre considérable de références et parfois l'émergence de marchés de niche.

Le marché aujourd'hui embryonnaire doit se développer avant l'adoption de toute réglementation

S'il peut être légitime de chercher à limiter les risques de préemption du marché par un ou plusieurs opérateurs pionniers - qui peuvent avoir tendance à concentrer leur activité sur des ouvrages grand public au détriment de livres plus confidentiels - les premiers développements du marché laissent présager que ce risque est faible. C'est pourquoi l'Autorité de la concurrence recommande qu'une période d'observation soit respectée, durant laquelle aucun dispositif spécifique ne serait défini pour le livre numérique et où différents modèles pourraient cohabiter (fixation des prix par le détaillant ou par l'éditeur, système technique ouvert ou fermé de téléchargement du livre). Une période d'un à deux ans permettrait d'évaluer les différents modèles et de bénéficier, au terme de cette phase d'observation, de retours d'expérience pour envisager la suite.

Différents modèles contractuels peuvent être explorés

Dans son avis, l'Autorité explore plusieurs modèles contractuels qui pourraient régir les relations entre éditeurs et détaillants (contrat de mandat, contrat de courtier) et évalue leur compatibilité avec les règles de concurrence.

http://www.bibliofrance.org/images/stories/88x31.png Bibliofrance.org

{mxc}


Allez à la source :

http://i2.calameo.com/100125172538-fb7be7dd991b940deb2845485e5c9855/thumb.jpg

Share This

Botte de foin

Qui est en ligne ?

Nous avons 315 invités et aucun membre en ligne

Vous êtes ici : Accueil Ressources Politiques publiques: culture, livres, internet,.. Extension de la loi Lang au livre numérique
Vous êtes perdu ? Ne cherchez plus !
Consultez notre
Retrouvez toutes les dates de votre
Le dossier du mois de Biblioannuaire:
Bibliofrance disponible sur ordinateur, tablette et smartphone!
Bibliofrance disponible sur ordinateur, tablette et smartphone!
Découvrez de nouveaux fournisseurs
Suivez BiblioFrance sur :
Consulter les appels d'offres sur
l'Espace Marchés de Biblioannuaire
Première visite ? Des questions ? Nous y répondons !

Au hasard du site

La bibliothèque sonore du CNL
La bibliothèque sonore du CNL

Le Centre national du livre (CNL) lance ses premiers podcasts. Avec sa nouvelle chaîne audio en lig [ ... ]

En savoir +
Chiffres clés de la Culture 2018 : version Mini .....
Chiffres clés de la Culture 2018 : version Mini ...

Ces Mini Chiffres clés de la culture et de la communication proposent une courte sélection de donn [ ... ]

En savoir +
2020 année de la BD : concours
2020 année de la BD : concours

Le ministre de la culture Franck Riester l'avait annoncé en janvier dernier : 020 sera l'année de [ ... ]

En savoir +
POP : Plateforme ouverte du patrimoine
POP : Plateforme ouverte du patrimoine

“Rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la [ ... ]

En savoir +
D'autres articles