Galette des droits : la fêve était un livre !
le 04-10-2007 02:00

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Finalement, en france,  le livre est déja numérique... dans son mode de perception des taxes.

Depuis lundi, "L’écrit (le livre, la presse et la musique imprimée) va recevoir une partie de la nouvelle redevance numérique", et si vous achetez une clé USB, une carte mémoire ou un disque dur  externe à haute capacité, une partie de votre paiement ira donc dans les caisses des organismes collecteurs. En détail voici la répartition :  12,44 % des sommes collectées sur les clés USB, 12,22 % des sommes sur cartes mémoires, et 7,94 % des redevances provenant des disques durs externes.

Livres Hebdo nous confirme aussi que "cette redevance soulève toutefois une vive opposition chez les associations de consommateurs et les fabricants. Le syndicat de l'industrie des technologies de l'information a ainsi annoncé qu'il avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre cette décision."

Sans présupposer les résultats de ce recours devant le conseil d'état, relisons cet article de Ratatium, d'avril 2007...

 Image  Bibliofrance.org


 Le détail des taxes : source Ratatium et  Décision du 9 juillet relative aux clefs USB


 

Clé USB Cléf USB :
1 Go : 23 cts HT
2 Go : 36 cts
5 Go : 72 cts
10 go : 1,30 euro
16 Go : 2 euros
Cartes mémoires Cartes-mémoires :
1 Go : 9cts HT
2 Go : 18 cts
5 Go : 36 cts
10 Go : 62 cts
16 Go : 95 cts
Disque dur externe Disques durs externes :
160 Go : 6,44 euros HT
200 Go : 6,68 euros
320 Go : 9,16 euros
400 Go : 11,00 euros
1 To : 20 euros

   
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