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 De nouveau du "Rififi sur la Galette des droits" , mais en chansons, paroles et musiques cette fois là...
Désaccord donc entre les défenseurs d'un véritable domaine public, d'un coté, et les producteurs et artistes (via les organismes collecteurs) de l'autre. Il y a deux semaines, le site Ecrans publiait un texte de Florent Latrive Qui veut la peau du domaine public pour faire plaisir à Aznavour ?, une réflexion autour de proposition du commissaire européen Charlie McGreevy d’allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans. Cette proposition à même été salué par Mme Albanel qui se félicite de cette initiative. Aujourd'hui c'est à L’EFF (Electronic Frontier Foundation), une organisation internationale active sur les questions liées au numérique de réagir en lanceant une pétition en ligne, intitulée Sound Copyright, contre cette extension. Pour l'EFF, la question de fond (fonds !) est une certaine vitalité du domaine public, et d'un juste équilibre entre ce domaine public là, un patrimoine commun, et les droits d'auteurs. En l'état, en allongeant à 95 ans ans cette durée c'est « l’industrie musicale tout entière, ainsi que les auteurs individuels, les médiathèques, les universitaires, les entreprises et le public seront perdants. » Pour rappel, ces fameux droits des artistes-interprètes (chanteurs et musiciens) et producteurs d’une œuvre sont protégés en Europe pendant 50 ans après l’enregistrement de celle-ci, c’est ce qu’on appelle les « droits voisins du droit d’auteur » et le droit d’auteur qui protège les droits des paroliers (compositeurs et éditeurs) 70 ans après leur mort. Ce sont les premiers que le commissaire Charlie McCreevy veut prolonger de 50 à 95 ans, et beaucoup n'y voit qu'une envie de "servir la soupe aux lobbys" sans aucune concertation ou réflexion sur le domaine public... « dans la pratique, à cause des allongements réitérés de la durée du droit d’auteur et le peu de temps pendant lequel les techniques d’enregistrement ont été disponibles, il n’y a aucun enregistrement sonore dans le domaine public. Cette situation est sur le point de changer, car les disques du premier âge d’or de l’enregistrement sonore atteignent la fin de leur exclusivité. De la soul, du reggae et du rock n’ roll influents seront bientôt libérés de leurs restrictions juridiques, ce qui permettra à n’importe qui (y compris les auteurs eux-mêmes et leurs héritiers), de les préserver, de les redistribuer et de les remixer ». Il existe indéniablement une tendance mondiale vers un allongement des droits : A travers le monde, et en dehors de l'Union européenne, d'autres pays ont accordé une durée de protection plus longue à leurs interprètes : les Etats-Unis ont le record avec des durée de 95 à 120 ans, avec le célèbre " Mickey mouse copyright act " qui doit son nom au lobby de Disney pour éviter que Mickey Mouse n'entre dans le domaine public... Viennent ensuite le Mexique (75 ans), le Chili (70 ans), le Brésil (70 ans), le Pérou (70 ans), la Turquie (70 ans), l'Inde (60 ans) et le Venezuela (60 ans). L'Australie et Singapour tendent vers une extension de la durée à 70 ans. Avec le régime actuel, rien que pour la france, les premières œuvres de très nombreux artistes vivants : JOHNNY HALLYDAY,CHARLES AZNAVOUR, ANDRE CLUYTENS, YVES MONTAND, LEO FERRE, DALIDA, RICHARD ANTHONY,AIMABLE, ... vont bientôt tomber dans le domaine public. Ne pas se méprendre, l’enjeu est surtout économique, la SNEPP, estime ainsi que passer à 95 ans pourrait augmenter leurs revenus d’exploitation de 3 à 10 % !
Pour l’EFF, rien ne justifie une telle mesure, surtout pas des raisons économiques. En effet de nombreux rapports économiques ont conclu à un impact général négatif. La fondation cite notamment le Gowers Review (PDF) une étude britannique réalisée par le Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL) de Cambridge qui se dit clairement défavorable à l’extension de ces droits, en expliquant qu’un tel allongement augmenterait "peu les revenus des maisons de disques" mais induirait par contre « des coûts accrus imposés à une plus large part de l’économie et de la société. » A suivre. Mais il est déja annoncé que "Certains se battent déjà pour un copyright éternel... "  Bibliofrance
Pour en savoir plus ....Source SNEP En 2004, 1237 enregistrements tombent dans le domaine public. Sur les vingt années à venir, ce nombre ne fera qu'augmenter : le nombre annuel d'enregistrements tombant dans le domaine public aura doublé à l'horizon 2016, il aura presque quadruplé à l'horizon 2023.
Au total, sur les vingt années à venir, ce sont 47 000 enregistrements qui vont tomber dans le domaine public.
LES REPERTOIRES
La structure par répertoire des enregistrements tombant dans le domaine public en 2004 montre une prédominance de la part du classique et du jazz au regard de leur part de marché actuelle : 44.5 % pour la variété, 32.8 % pour le classique et 21.1 % pour le jazz.
On assistera, dans les années à venir, à une lente mais constante progression de la part du répertoire variétés au sein des enregistrements annuels tombant dans le domaine public.
Celle-ci passera en effet de 44.5 % en 2004 à 67.5 % en 2023 alors que, dans le même temps, la part du classique passera de 32.8 % à 25.8 %.
L'évolution de la part du répertoire jazz sera encore plus significative : 21.1 % du nombre d'enregistrements tombant dans le domaine public en 2004, 9 % en 2011 et 2.8 % en 2023.
Il convient donc de souligner que :
- dans les dix années qui viennent (2004 - 2013), ce sont tous les enregistrements de jazz produits dans les années 50 et au début des années 60 qui tomberont dans le domaine public. Il s'agit donc d'une part significative du patrimoine musical.
- dans les dix années qui viennent (2004 - 2013), ce sont tous les enregistrements de jazz produits dans les années 50 et au début des années 60 qui tomberont dans le domaine public. Il s'agit donc d'une part significative du patrimoine musical.
- au delà de 2023, après avoir été multiplié par près de 4 entre 2004 et 2023, le nombre d enregistrements tombant dans le domaine public devrait exploser. En effet, l'après 2023 suivra la courbe de la très forte progression de la production phonographique du début des années 70.
L'évolution du marché du disque au cours de la décennie 70 - 80 en est un bon indicateur : le nombre d'unités vendues entre 1970 et 1980 a plus que doublé : 66 millions d'unités vendues en 1970, 100 millions en 1075 et 137 millions en 1980.
LES ARTISTES
En 2004, les 1237 enregistrements tombant dans le domaine public concernent 95 artistes différents.
Sur les vingt prochaines années, les 47 000 enregistrements tombant dans le domaine public concerneront 2 589 artistes différents.
Dix de ces 2 589 artistes totalisent à eux seuls 8.3 % du nombre d'enregistrements tombant dans le domaine public au cours de ces vingt prochaines années.
| Les dix artistes totalisant le plus grand nombre d’enregistrements tombant dans le domaine public au cours des dix prochaines années | | JOHNNY HALLYDAY | 518 | | SAMSON FRANCOIS | 457 | | AIMABLE | 450 | | ALDO CICCOLINO | 428 | | CHARLES AZNAVOUR | 399 | | ANDRE CLUYTENS | 360 | | YVES MONTAND | 333 | | LEO FERRE | 328 | | DALIDA | 326 | | RICHARD ANTHONY | 301 |
Notons que Johnny HALLYDAY, qui totalise le plus grand nombre d'enregistrements tombant dans le domaine public au cours des vingt prochaines années, commence à perdre ses premiers droits en 2011 (16 œuvres).
Au sein du répertoire variétés, le nombre d'enregistrements tombant dans le domaine public s'accélère très fortement à partir de 2007, avec les premières " fins de droits " de :
| ANNEES | ARTISTES | | 2007 | DALIDA | | 2008 | Sacha DISTEL, Michel LEGRAND | | 2009 | BARBARA, Richard ANTHONY, Serge GAINSBOURG, Jean FERRAT | | 2010 | Yvette HORNER, Hugues AUFRAY | | 2011 | Johnny HALLYDAY, Nana MOUSKOURI, Marie LAFORET, Georges MOUSTAKI, | | 2012 | Eddy MITCHELL, Dick RIVERS, Les Chats Sauvages, Sylvie VARTAN | | 2013 | Claude NOUGARO, Enrico MACIAS, Françoise HARDY, Claude FRANCOIS | | 2014 | Michel DELPECH, Jeanne MOREAU, France GALL, Pétula CLARK, Michel BERGER, Alain BARRIERE | | 2015 | Serge REGGIANI, Salvatore ADAMO, Pierre VASSILIU, CHARDEN, CHRISTOPHE | | 2016 | Joe DASSIN, Hervé VILARD, DANI, Michel SARDOU | | 2017 | Jacques DUTRONC, Michel FUGAIN, Mireille MATHIEU | | 2018 | Georgette PLANA | | 2019 | Gilles DREU | | 2020 | Mike BRANT, IL ETAIT UNE FOIS |
Au sein du répertoire classique plus de 80 % des enregistrements du répertoire classique tombant dans le domaine public en 2004 sont concentrées sur dix interprètes principaux :
| Liste des 10 artistes totalisant le plus grand nombre d’enregistrements tombant dans le domaine public en 2004 au sein du répertoire classique | | ANDRE CLUYTENS | 93 | | ISSAY DOBROWEN | 53 | | YVES NAT | 42 | | JULES GRESSIER | 35 | | SAMSON FRANCOIS | 23 | | MARCELLE MEYER | 16 | | MARCEL CARIVEN | 15 | | MICHEL ROUX | 11 | | MUSTAPHA SKANDRANI | 9 | | JACQUES-HENRI RYS | 9 | | Part au sein de l’ensemble du classique tombant dans le domaine public en 2004 | 81% |
Dans cinq ans, en 2009, cette concentration des dix artistes classique totalisant le plus grand nombre d'enregistrements tombant dans le domaine public ne représentera plus que 44 % des enregistrements " en fin de droits " du répertoire classique.
Au sein du répertoire jazz :
Dizzy GILLESPIE est l'artiste jazz qui totalise le plus grand nombre d'enregistrements qui tombent dans le domaine public en 2004 (60 enregistrements soit 23 % des enregistrements du jazz).
Viennent ensuite Clifford BROWN (22 enregistrements en 2004), Django REINHARDT (22 enregistrements également) et Sidney BECHET (21 enregistrements en 2004).
Ces quatre artistes totalisent donc près de la moitié des enregistrements du répertoire jazz du domaine public en 2004.
Ces tableaux traduisent l'enjeu de la prorogation de la durée des droits.
En effet, un grand nombre de ces artistes sont encore vivants et la plupart d'entre eux sont encore actifs dans le domaine de la chanson, que ce soit par le biais d'enregistrements de nouvelles œuvres ou par le biais du spectacle vivant.
Sur Bibliofrance.org, voir aussi ... pour "droits d'auteurs" ARTICLES SIGNETS  | La SGDL : Société des Gens de Lettres
La SGDL défend le droit moral, les intérêts patrimoniaux et le statut juridique et social de tous les auteurs de l'écrit, quel que soit le mode de diffusion de leur œuvre et les sociétés de perception et de répartition dont ils sont membres. | | | ADAMI :
L'Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d'orchestre, danseurs ... ) | | | La SCPP : Société civile des producteurs Phonographiques
La SCPP est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. | | | La SPPF : Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
La SPPF est une société civile créée par des Producteurs Indépendants pour les Producteurs Indépendants lors de l'entrée en vigueur de la loi de 1985. | | | L'APP : Agence pour la protection des programmes
L’APP participe à l’élaboration et à l’amélioration du cadre juridique relatif aux œuvres numériques et collabore à la réflexion des pouvoirs publics sur de nombreux points. | | | La SACD : société des auteurs et compositeurs dramatiques
La SACD, créée par Beaumarchais en 1777, perçoit et répartit les droits des 44 000 membres qu’elle regroupe dans les répertoires du spectacle vivant et de l’audiovisuel. | | | ADAGP Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques
L'ADAGP, Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques, permet aux auteurs qui en sont membres, un meilleur contrôle des utilisations de leurs œuvres et la meilleure perception de leurs droits aux meilleures conditions. | | | La SCAM société civile des auteurs multimédia
La SCAM société civile des auteurs multimédia rassemble près de 23.000 réalisateurs, auteurs d'entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. | | | Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)
Auteurs et éditeurs se sont regroupés au sein du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC). Site très complet sur les chiffres et l'usage des sommes perçues. Un exemple. | | | La SOFIA
La SOFIA gère, depuis la loi du 18 juin 2003, les rémunérations du prêt en bibliothèque pour les ayants droit, auteurs et éditeurs.on aurait aimé plus de chiffres sur le site !! | | | SGDL - Société des Gens De Lettres
Fondée en 1838 par des écrivains, elle a pour vocation de défendre les auteurs de l'écrit. Renseignements pratiques et forum. | | | La Sacem, droit auteur musique
La Sacem est la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Elle informe sur le droit de diffusion et de reproduction de la musique, ... |
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