De nouveau du "Rififi sur la Galette des droits" , mais en chansons, paroles et musiques cette fois là...

Désaccord  donc entre les défenseurs d'un véritable domaine public, d'un coté, et les producteurs et artistes (via les organismes collecteurs) de l'autre.

Il y a deux semaines, le site Ecrans publiait un texte de Florent Latrive  Qui veut la peau du domaine public pour faire plaisir à Aznavour ?,  une réflexion autour de proposition du commissaire européen Charlie McGreevy d’allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans.

Cette proposition à même été salué par Mme Albanel qui se félicite de cette initiative.  

Aujourd'hui c'est à L’EFF (Electronic Frontier Foundation), une organisation internationale active sur les questions liées au numérique de réagir en lanceant une pétition en ligne, intitulée Sound Copyright, contre cette extension.

Pour l'EFF, la question de fond (fonds !) est une certaine vitalité du domaine public, et d'un juste équilibre entre ce domaine public là, un patrimoine commun,  et les droits d'auteurs. 

En l'état, en allongeant à 95 ans ans cette durée c'est  « l’industrie musicale tout entière, ainsi que les auteurs individuels, les médiathèques, les universitaires, les entreprises et le public seront perdants. » 

Pour rappel, ces fameux droits des artistes-interprètes (chanteurs et musiciens) et producteurs d’une œuvre sont protégés en Europe pendant 50 ans après l’enregistrement de celle-ci, c’est ce qu’on appelle les « droits voisins du droit d’auteur » et  le droit d’auteur qui protège les droits des paroliers (compositeurs et éditeurs) 70 ans après leur mort. Ce sont les premiers que le commissaire Charlie McCreevy veut prolonger de 50 à 95 ans, et beaucoup n'y voit qu'une envie de "servir la soupe aux lobbys" sans aucune concertation ou réflexion sur le domaine public... 

« dans la pratique, à cause des allongements réitérés de la durée du droit d’auteur et le peu de temps pendant lequel les techniques d’enregistrement ont été disponibles, il n’y a aucun enregistrement sonore dans le domaine public. Cette situation est sur le point de changer, car les disques du premier âge d’or de l’enregistrement sonore atteignent la fin de leur exclusivité. De la soul, du reggae et du rock n’ roll influents seront bientôt libérés de leurs restrictions juridiques, ce qui permettra à n’importe qui (y compris les auteurs eux-mêmes et leurs héritiers), de les préserver, de les redistribuer et de les remixer ».

 Il existe indéniablement une tendance mondiale vers un allongement des droits :

A travers le monde, et en dehors de l'Union européenne, d'autres pays ont accordé une durée de protection plus longue à leurs interprètes : les Etats-Unis ont le record  avec des durée de 95 à 120 ans, avec  le célèbre " Mickey mouse copyright act " qui doit son nom au lobby de Disney pour éviter que Mickey Mouse n'entre dans le domaine public... 

Viennent ensuite le Mexique (75 ans), le Chili (70 ans), le Brésil (70 ans), le Pérou (70 ans), la Turquie (70 ans), l'Inde (60 ans) et le Venezuela (60 ans). L'Australie et Singapour tendent vers une extension de la durée à 70 ans.

Avec le régime actuel, rien que pour la france, les premières œuvres de très nombreux artistes vivants : JOHNNY HALLYDAY,CHARLES AZNAVOUR, ANDRE CLUYTENS, YVES MONTAND, LEO FERRE, DALIDA, RICHARD ANTHONY,AIMABLE, ... vont bientôt tomber dans le domaine public. Ne pas se méprendre, l’enjeu est surtout économique, la SNEPP, estime ainsi que passer à 95 ans pourrait augmenter leurs revenus d’exploitation de 3 à 10 % !

Pour l’EFF, rien ne justifie une telle mesure, surtout pas des raisons économiques. En effet de nombreux rapports économiques ont conclu à un impact général négatif. La fondation cite notamment le Gowers Review (PDF) une étude britannique réalisée par le Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL) de Cambridge qui se dit clairement défavorable à l’extension de ces droits, en expliquant qu’un tel allongement augmenterait "peu les revenus des maisons de disques" mais induirait par contre « des coûts accrus imposés à une plus large part de l’économie et de la société. »

  A suivre.  Mais il est déja annoncé que  "Certains se battent déjà pour un copyright éternel... "

  Bibliofrance

Pour en savoir plus ....

Source SNEP

Dans cinq ans, en 2009, cette concentration des dix artistes classique totalisant le plus grand nombre d'enregistrements tombant dans le domaine public ne représentera plus que 44 % des enregistrements " en fin de droits " du répertoire classique.

  Au sein du répertoire jazz :

Dizzy GILLESPIE est l'artiste jazz qui totalise le plus grand nombre d'enregistrements qui tombent dans le domaine public en 2004 (60 enregistrements soit 23 % des enregistrements du jazz).
Viennent ensuite Clifford BROWN (22 enregistrements en 2004), Django REINHARDT (22 enregistrements également) et Sidney BECHET (21 enregistrements en 2004).

Ces quatre artistes totalisent donc près de la moitié des enregistrements du répertoire jazz du domaine public en 2004.

Ces tableaux traduisent l'enjeu de la prorogation de la durée des droits.

En effet, un grand nombre de ces artistes sont encore vivants et la plupart d'entre eux sont encore actifs dans le domaine de la chanson, que ce soit par le biais d'enregistrements de nouvelles œuvres ou par le biais du spectacle vivant.

Sur Bibliofrance.org, voir aussi ... pour "droits d'auteurs"

 ARTICLES

 SIGNETS

	Liens Web
	La SGDL : Société des Gens de Lettres La SGDL défend le droit moral, les intérêts patrimoniaux et le statut juridique et social de tous les auteurs de l'écrit, quel que soit le mode de diffusion de leur œuvre et les sociétés de perception et de répartition dont ils sont membres.
	ADAMI : L'Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d'orchestre, danseurs ... )
	La SCPP : Société civile des producteurs Phonographiques La SCPP est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques.
	La SPPF : Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France La SPPF est une société civile créée par des Producteurs Indépendants pour les Producteurs Indépendants lors de l'entrée en vigueur de la loi de 1985.
	L'APP : Agence pour la protection des programmes L’APP participe à l’élaboration et à l’amélioration du cadre juridique relatif aux œuvres numériques et collabore à la réflexion des pouvoirs publics sur de nombreux points.
	La SACD : société des auteurs et compositeurs dramatiques La SACD, créée par Beaumarchais en 1777, perçoit et répartit les droits des 44 000 membres qu’elle regroupe dans les répertoires du spectacle vivant et de l’audiovisuel.
	ADAGP Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques L'ADAGP, Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques, permet aux auteurs qui en sont membres, un meilleur contrôle des utilisations de leurs œuvres et la meilleure perception de leurs droits aux meilleures conditions.
	La SCAM société civile des auteurs multimédia La SCAM société civile des auteurs multimédia rassemble près de 23.000 réalisateurs, auteurs d'entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs.
	Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) Auteurs et éditeurs se sont regroupés au sein du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC). Site très complet sur les chiffres et l'usage des sommes perçues. Un exemple.
	La SOFIA La SOFIA gère, depuis la loi du 18 juin 2003, les rémunérations du prêt en bibliothèque pour les ayants droit, auteurs et éditeurs.on aurait aimé plus de chiffres sur le site !!
	SGDL - Société des Gens De Lettres Fondée en 1838 par des écrivains, elle a pour vocation de défendre les auteurs de l'écrit. Renseignements pratiques et forum.
	La Sacem, droit auteur musique La Sacem est la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Elle informe sur le droit de diffusion et de reproduction de la musique, ...

Tags : droits d'auteurs, musique, organismes collecteurs, SACEM

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