Bonne nouvelle pour le droit de prêt et donc de la rémunération au titre du "droit de prêt en bibliothèque" des 4.600 auteurs et des 90 éditeurs qui voulaient, peut-être, partir en vacances cet été : on a retrouvé la SOFIA ! 

En effet, à Bibliofrance, on était soucieux et depuis le 14 avril 2007 , nous la recherchions... 

C'est sur le site du SNE, et non sur celui de la SOFIA (cela serait trop facile...) que nous avons retrouvé la trace des activités de cette SPRD.

En France les SPRD ont un statut de droit privé. Elles exercent néanmoins une mission reconnue d'utilité publique sous la tutelle du .... Ministère de la Culture.

Donc voila que l'on apprends que lors d'une assemblée générale du 26 avril 2007 de SOFIA a adopté des "règles temporaires" [Sic] de répartition de la rémunération au titre du droit de prêt en bibliothèque pour les années 2003, 2004 et 2005 !!

Soit la rondelette somme de 30 millions d’euros !   Au fait, ils ont fait quoi à la SOFIA en 2003, 2004 et 2005 ?

Rappelons ici que la SOFIA à été créée en 1999 à l'initiative de la SGDL, rejointe en 2000 par le SNE et que les droits perçus sont issus de ces sources de financements : la "Contribution publique proportionnelle au nombre d’inscrits en bibliothèques de prêt" et la "Contribution des fournisseurs de livres aux bibliothèques de prêt (6% du PPHT des livres neufs)"

Conformément "aux dispositions de l’article L.133-4 du Code de la propriété intellectuelle, la rémunération au titre du prêt en bibliothèque est répartie à parts égales entre l’auteur et l’éditeur en raison du nombre des exemplaires de livres achetés par les organismes de prêt."

Le taux de "prélèvement" effectué par Sofia pour ses frais de gestion est fixé à 12,016 %.

La première répartition du droit de prêt par la SOFIA concerne plus de 190 000 titres pour 2003-2004 et plus de 200 000 titres pour 2005. 

D'après ce rapport 

"La répartition sera effectuée en deux temps :

- Mai/juin 2007 pour la répartition des droits de 2003/2004

-Début 2008 pour la répartition des droits de 2005

-La répartition des droits de 2006 devrait normalement être effectuée en même temps que le CFC , en septembre/octobre ..."

... de quelle année ? A suivre .....

De toute façon, on est bien d'accord, ce sont des "règles temporaires"...

Eric Durel pour Bibliofrance

Synthèse

Pour éviter des coûts de gestion disproportionnés, le Conseil d’administration propose de fixer une franchise pour la part auteur et la part éditeur : les droits inférieurs à 18 euros environ (ce qui correspond à 15 exemplaires par livre) seront consignées en compte par Sofia et versés dès lors que ce seuil sera dépassé.

Pour chacun de ces titres, il est possible de connaître l’éditeur et par conséquent de déduire la part de rémunération du droit de prêt lui revenant et celle revenant aux auteurs. Cependant, le nombre d’auteurs de chaque titre n’est actuellement connu que de son éditeur à travers les contrats qui le lient aux auteurs.
Pour répartir efficacement la part Auteurs, Sofia avait le choix entre répartir elle-même la rémunération – ce qui impliquait la constitution d’une base de données qui reprend pour l’ensemble des titres tous les auteurs qui y ont contribués – ou laisser l’éditeur repartir la part Auteurs en lui indiquant les règles à suivre. C’est cette option qui a été retenue.

Part Auteurs

L’auteur recevra et conservera 50 % de la rémunération due au titre du droit de prêt en bibliothèque.

Principe : versement par l’éditeur
La part des auteurs transite par l’éditeur sans faire l’objet de prélèvement pour frais de gestion ni de compensation (système identique à celui du CFC). Pour les œuvres de collaboration (à partir de 2 auteurs), l’éditeur appliquera les clés de répartition fixées dans le contrat d’édition et intégrées dans les systèmes informatiques.

L’édition de comptes spécifiques au droit de prêt et l’envoi des paiements occasionnant, pour les premières répartitions, des opérations particulières, le Conseil d’administration propose que Sofia prenne en charge, à hauteur de 2 euros par relevé, une part des frais exposés par les éditeurs.

La part Auteurs peut apparaître sur une ligne distincte des relevés de droits mais doit être payée quelle que soit la situation dudit compte (débiteur ou créditeur).

Pour les livres traduits, les conventions internationales prévoient que Sofia reverse les sommes dues aux auteurs des œuvres originales aux sociétés de gestion collective des pays d’édition lorsqu’il existe des accords de réciprocité, sans quoi lesdites sommes sont conservées dans les comptes de Sofia et se prescrivent par 10 ans.

Exception : versement direct par Sofia
- auteur unique d’une œuvre (auteur ou traducteur) adhérent de Sofia ;
- auteur adhérent d’une SPRD = Sofia verse la part auteur à la société de gestion collective (Scam, etc.) à charge pour elle de la redistribuer à ses adhérents, sous réserve de la validité des mandats de gestion et de perception.

Part Editeurs

L’éditeur recevra et conservera 50 % de la rémunération due au titre du droit de prêt en bibliothèque.

Cas particuliers :
- Editeurs de livres de poche : la loi instaurant une rémunération au bénéfice des éditeurs de livres achetés par les bibliothèques de prêt, les éditeurs de poche seront les bénéficiaires de la part Editeurs.
- Coéditeurs : Sofia désignera un éditeur à charge pour lui de reverser aux autres co-éditeurs leur quote-part.
- Editeurs de livres traduits : la part Editeurs est versée en totalité à l’éditeur de l’ouvrage traduit et non à l’éditeur de l’œuvre originale.

Dans les faits, on peut estimer qu’au moins les quatre cinquièmes des sommes transiteront nécessairement par les éditeurs. Légalement, il n’y aura pas d’irrépartissables comme pour la reprographie, les sommes non distribuées seront consignées pendant 10 ans puis fondues dans le « pot commun » de la répartition suivante.
L'adoption de ce système est favorable aux éditeurs même s'il est provisoire dans la mesure où les clés de répartition sont déjà intégrées dans les outils informatiques.