La "Mission d’audit de modernisation" intitulé Rapport sur la chaîne du livre est disponible en ligne sur le site du MINEFI ...

Il porte, comme nom de fichier, l'énigmatique indexation  806.pdf ...

Les auteurs de ce rapport connaissent-ils la Dewey? ( voir indice 806...)

Ils sont trois à avoir travaillé sur cet audit :

Alain CORDIER, inspecteur général des finances ;

Bernard FONTAINE administrateur civil hors classe

LÊ NHAT BINH, inspecteur général de l’administration des affaires culturelles.

La mission, demandée par le ministre de la culture et de la communication et le ministre chargé du budget et de la réforme de l’Etat, avait pour objet 

"d’étudier les modalités selon lesquelles est organisée l’aide publique à la chaîne du livre au sein du ministère de la culture, puis d’en évaluer l’impact et l’efficacité, pour rechercher une optimisation des moyens financiers nécessaires à l’exercice des missions de l’Etat comme de l’organisation y concourant, grâce à des réformes de structures envisagées à moyen terme. "

Cet audit s’inscrit dans la sixième vague des audits de modernisation de l’Etat. Voyons de plus près, ce qu'amène cette "sixième vague" et comment les structures de la chaîne du livre, s'ils sont appliqués. surferont sur les changements proposés...

Les auteurs de ce rapport de pas moins de 50 pages, dont nous vous conseillons très fortement la lecture,  citent, dans leur conclusion, Joseph Conrad  :

« Toute oeuvre littéraire qui aspire, si humblement soit-il, à la qualité artistique doit justifier son existence à chaque ligne» ( Le Nègre du « Narcisse », L’imaginaire, Gallimard.)

Ne sachant pas, à Bibliofrance, si un rapport est une œuvre littéraire, nous l’avons scruté ligne par ligne… et intercalé nos petits commentaires, en tant que professionnels du livre, dans la partie "recommandations".

{xtypo_quote_right} Rechercher une optimisation des moyens financiers nécessaires à l’exercice des missions de l’Etat comme de l’organisation y concourant {/xtypo_quote_right}

1. Cadre de l’audit

- La mission a pour objet d’étudier les modalités selon lesquelles est organisée l’aide publique à la chaîne du livre au sein du ministère de la culture, puis d’en évaluer l’impact et ’efficacité, pour rechercher une optimisation des moyens financiers nécessaires à l’exercice des missions de l’Etat comme de l’organisation y concourant, grâce à des réformes de structures envisagées à moyen terme. La mission a également pour objet de proposer une réflexion stratégique au regard des défis qui sont ceux de l’édition.

- L’ensemble des dotations qui constituent le périmètre de l’audit atteint 1 369 M€ en 2007, dont 267 M€ de dotations budgétaires inscrites au budget de la culture, 500 M€ de dépenses fiscales liées à l’application d’un taux réduit de TVA sur les ventes de livres, et 36 M€ de taxes affectées au Centre National du Livre (CNL).

{xtypo_quote_right}  Difficultés constatées : Le cumul des responsabilités de direction de la DLL et du CNL ; une absence de réflexion stratégique ; l’empilement des mécanismes d’aides, l’organisation lourde des commissions du CNL.{/xtypo_quote_right}

2. Difficultés constatées

- Malgré un réel effort de clarification au cours des dernières années, le dispositif d’aide au livre apparaît encore trop fortement ramifié. La mission relève en particulier des redondances entre les interventions de la DLL (Direction du livre et de la lecture) et celles du CNL (Centre national du livre), et une confusion entre les aides des DRAC (Directions régionales des affaires culturelles) et celles du CNL.

- Le cumul des responsabilités de direction de la DLL et du CNL ; une absence de réflexion stratégique ; l’empilement des mécanismes d’aides, l’organisation lourde des commissions du CNL.

- Les aides du CNL sont correctement finalisées au profit des ouvrages de qualité et des éditeurs indépendants, mais l’évaluation de leur efficacité est encore à un stade embryonnaire.

- Le secteur des librairies, dont la rentabilité financière est grevée en particulier par des charges de personnel et par des coûts de loyer en centre ville élevés, est trop faiblement représenté dans l’ensemble des aides.

- A court-moyen terme, l’ensemble des repères professionnels et des savoir-faire du livre va se trouver bousculé par le développement du livre numérique.

- Les conditions de recouvrement des taxes affectées au CNL doivent être sécurisées.

 {xtypo_quote_right} Transformer le CNL en Agence Nationale du Livre (ANL), dotée d’un directeur nommé en conseil des ministres, et d’un conseil, présidé par une personnalité qualifiée{/xtypo_quote_right}

3. Recommandations

- Proposition 1 : Repositionner la DLL sur la stratégie et la régulation en la dispensant de toute tâche de gestion, en la déchargeant de la présidence du CNL, et en la recentrant sur sa mission de conception et d’évaluation de la politique publique du livre, notamment dans la perspective de la montée en puissance du numérique.

Un redéploiement significatif d’emplois publics ?

- Proposition 2 : Adapter à cet objectif la structuration en programmes du budget du ministère de la culture.

LOLF oblige...  (allez ici si les "4clics" du premier lien ne suffisent pas...)

- Proposition 3. Développer une gestion de proximité par les DRAC, en leur attribuant une plus grande part des crédits d’intervention du ministère de la culture, au profit d’une meilleure coordination des politiques publiques conduites avec les collectivités locales et d’une veille plus active pour contribuer à la définition des orientations nationales.

Redondance quand tu nous tiens... 

- Proposition 4. Transformer le CNL en Agence Nationale du Livre (ANL), dotée d’un directeur nommé en conseil des ministres, et d’un conseil, présidé par une personnalité qualifiée, dont la composition traduirait clairement la volonté d’associer l’ensemble des professionnels et acteurs de politique publique concernés. Un budget de l’ordre de 50 millions d’€ pourrait se voir dégager, à partir des ressources actuelles du CNL, une fois sécurisées, et de redéploiement de crédits.
 

Et voila comment on crée une Agence Nationale du livre...

- Proposition 5. Contractualiser les liens entre la DLL et l’ANL.

En clair, une seule ligne.  

- Proposition 6. Aider les librairies indépendantes, notamment par une convention de partenariat entre l’ANL et l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC). Un fonds d’urgence « Economie du livre » de 15 millions d’€ sur 3 ans, inscrit au budget de l’ANL, pourrait être mis en oeuvre.

Tout le monde veut aider les librairies indépendantes en ce moment ! Ne nous plaignons pas...
elles méritent...

- Proposition 7. En opposition au principe de gratuité d’acquisition de contenus sur Internet, défendre la rémunération de la création au profit des auteurs et des éditeurs.

Vivement le rapport du PDG de la FNAC ...

- Proposition 8. Réussir la numérisation – le rapport propose des pistes – et poursuivre le financement du projet de bibliothèque numérique européenne, en démultipliant les moyens d’action de l’ANL.

Vous avez dit Europeana...???? (Que de progrès depuis le 23 mars 2007 !)

- Proposition 9. Développer l’écriture numérique, notamment par la création d’ateliers de lecture et d’écriture dans les écoles et par le lancement d’un prix européen du livre numérique jeunesse.

Lisez d'urgence cet article de Alain Giffard : La lecture numérique

4. Impacts attendus et échéances

- Des redéploiements budgétaires de crédits d’intervention, à hauteur de 23 millions d’€.

Redéploiements ? 

- Un redéploiement significatif d’emplois publics. 

Certains emplois ne passeront pas l'Yvert ?  

- Une meilleure évolution prévisionnelle, à périmètre constant, sur les prochaines années des ressources affectées au CNL, et une sécurisation des conditions de recouvrement des taxes affectées.

Le droit de prêt en bibliothèque par exemple ? 

 
- Pouvoir relever en priorité deux défis, l’avenir des librairies indépendantes et l’univers nouveau créé par la numérisation.

 La quadrature numérique du cercle littéraire ? ... en quelque sorte.

Durel Eric pour Bibliofrance