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 Entamé en 2007, le projet est bientôt effectif : L’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) va mettre ses bases de données gratuitement en ligne : Marques, statut légal des demandes de brevets, dessins industriels, modèles ... Les deux services en ligne payants ‘icimarques’ et ‘Plutarques’ seront remplacés par ce nouveau service gratuit. L’ouverture des bases de données de l’INPI devrait se faire en deux temps. "Dans un premier temps, nous publierons une partie des information à notre disposition. La suite sera proposée à partir du 1er septembre prochain"
"Il s’agit d’une volonté de la direction de l’INPI, qui relaie une décision gouvernementale visant à généraliser l’e-administration et à rendre accessibles à tous des données publiques", explique François-Régis Hannart, directeur du service informatique de l’INPI. Marques, statut légal des demandes de brevets français depuis 1978, dessins industriels, modèles français depuis 1910...toutes ces informations seront rendues accessibles en quelques clics. L’INPI répond ainsi à une forte demande des utilisateurs car la recherche d’information, la veille technologique et concurrentielle sont indispensables dans une démarche d’innovation. Ces nouveaux services en ligne permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur : - l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) : près de 2 millions de marques,
- l’ensemble des dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979) : 1 million de dessins et modèles,
- le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France : 1,5 million de brevets. Il s'agit d'une première version qui sera enrichie au cours du second semestre 2009.
- les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques : 55 000décisions.
Il semble que cette avancée est une étape vers un dépôt des brevets totalement électronique : "A l’avenir, les procédures de dépôt de brevets, les paiements et d’autres procédures, encore devraient tous être proposés sous forme électronique", affirme François-Régis Hannart. La numérisation totale des procédures de l’INPI devrait quant à elle intervenir en 2012.  Bibliofrance.org
Source : INPI
Pour en savoir plus...
L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
Quelques liens ...
Bases de données
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Numérisation et Bibnum