La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, portée par la sénatrices Sylvie Robert , a été définitivement adoptées (sans modification) par le Sénat le 16 décembre 2021. Le texte avait été déposé le 3 février 2021 par la sénatrice Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 9 juin 2021, puis par l’Assemblée nationale le 6 octobre 2021.
Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mai 2021.
L’essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi a pour objet :
- de définir ce qu’est une bibliothèque municipale ou intercommunale et d’en préciser ses missions (égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et développement de la lecture) ;
- de consacrer la liberté et la gratuité d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales ;
- d’affirmer le principe de pluralisme et de diversité des collections des bibliothèques (multiplicité des connaissances, des courants d’idées et d’opinions et des productions éditoriales) ;
- de renforcer la politique de lecture publique (couverture territoriale, mise en réseau…) ;
- de préciser les missions des bibliothèques départementales, en les confortant dans leur rôle d’assistance et de soutien aux bibliothèques communales et intercommunales.
Selon ce texte, les bibliothèques élaborent également les orientations générales de leur politique documentaire que le conseil municipal ou communautaire peut voter.
Les députés, en première lecture, ont complété la définition des missions des bibliothèques : contribution à la réduction de l’illettrisme et de l’illectronisme ; participation à la diffusion du patrimoine linguistique…
Ils ont, par ailleurs, redéfini le cadre dans lequel les bibliothèques publiques peuvent donner leurs livres obsolètes ou usés.
Enfin, ils ont voté un amendement du gouvernement qui empêche les départements de supprimer leur bibliothèque départementale.
Bibliofrance.org
Source MCC
