Étiquette : CJUE

Le 11 septembre 2014, la  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une décision importante, qui intéresse toutes les bibliothèques et tout spécialement celle des établissements d’éducation et de recherche. Saisie par la Cour fédérale de justice d’Allemagne, la CJUE vient en effet de confirmer qu‘Un État membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique ». La source de cette décision est une affaire qui opposait l’université technique de Darmstadt (Technische Universität Darmstadt) à une maison d’édition allemande, Eugen Ulmer KG. L’université [en savoir plus…]