Étiquette : DADVSI

Tous les bibliothécaires le savent : La loi 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, loi dite DADVSI, a introduit au bénéfice des personnes handicapées une exception au droit des auteurs de s’opposer à la reproduction et à la  représentation de leurs œuvres. Depuis le 17 juin 2010, la Médiathèque centrale d’Agglomération Emile Zola est inscrite sur la liste des établissements habilités à bénéficier de l’exception au code de la propriété intellectuelle en faveur des personnes handicapées. S’adressant aux organismes effectuant des éditions adaptées aux personnes en situation de handicap, cette exception leur [en savoir plus…]