IFLA et Ebook

Bibliofrance

L’Ifla vient de publier des recommandations pour le prêt de livres numériques par les bibliothèques : ce texte  (seulement en anglais) fait suite, à un document d’information de mai 2012 sur les prêts numérique, rédigé par un premier groupe de travail, nommé par le Conseil d’administration de l’IFLA dans le cadre de ses travaux sur les principales initiatives 2011-2012. 

Ce dernier texte « IFLA Principles for Library eLending », va plus loin et se propose de donner un cadre de recommandations sur plusieurs points :  en voici cinq

Les conditions d’achat des livres numériques par les bibliothèques

les conditions d’achat des livres numériques par les bibliothèques doivent être modulables; certaines fonctions particulières de copies et reformatage doivent être garanties; les livres doivent être lisibles sur tous les appareils de lecture numérique couramment disponibles; les bibliothèques et leurs usagers doivent pouvoir contrôler l’utilisation des données personnelles, y compris celles qui concernent les choix de lecture. Les bibliothèques devraient être en mesure de conclure un accord de licence et/ou d’acheter tous les livres numériques disponibles dans le commerce sous une variété de conditions et modalités qui dépendent de la nature de l’oeuvre et des droits octroyés aux bibliothèques et à leurs utilisateurs tels que :

  • nombre d’utilisateurs simultanés
  • période pendant laquelle la bibliothèque a le droit de rendre le livre numérique disponible
  • option d’achat au comptant avec disponibilité permanente
  • une limite sur le nombre total de prêts autorisés
  • date de publication et ventes au détail.

Limitations et exceptions légales disponibles pour les bibliothèques et leurs utilisateurs

Étant donné le respect mutuel des droits d’auteur de la part des titulaires de droits et les bibliothèques, les les licences/options d’achat de livres électroniques proposées aux bibliothèques doivent respecter les limitations et exceptions légales disponibles pour les bibliothèques et leurs utilisateurs, y compris le cas échéant :

  • le droit de copier une partie de l’oeuvre
  • reformater l’oeuvre à des fins de conservation si elle a été acquise pour un accès permanent
  • fournir une copie pour le prêt entre bibliothèques (PEB)
  • reformater l’impression d’une oeuvre pour permettre en l’accès aux handicapés.

Les fonctions particulières de copies et reformatage, les formats et l’interopérabilité

Les livres électroniques disponibles dans les bibliothèques devraient être utilisables sur tous les appareils de lecture numérique couramment disponibles.

Les données personnelles des bibliothèques et de leurs usagers

Les bibliothèques et leurs usagers doivent être en mesure de contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles d’un utilisateur, y compris leurs choix de lecture dans la bibliothèque numérique.

Un accès privilégié pour les bibliothèques

Lorsque des éditeurs et/ou des auteurs et/ou des revendeurs refusent à une bibliothèque d’accéder à des livres électroniques, le droit national devrait exiger un tel accès dans des conditions raisonnables.

Comme toutes recommandations de l’IFLA, ces principes sont destinés à aider tous les professionnels des bibliothèques cherchent à fournir l’accès à des collections en livre électronique téléchargeable à leurs utilisateurs, et sont rédigées de manière souple et adaptable pour être utilisable à travers les 150 pays membres de l’IFLA.

Ce texte est à télécharger ici 

https://www.bibliofrance.org/images/stories/88x31.png Eric Durel pour Bibliofrance.org 

Source

IFLA : www.ifla.org/node/7418

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