L’ABF a procédé à un précieux décryptage de la Loi Robert sur les bibliothèques territoriales. Cette loi concerne, sauf le dernier article, les seules bibliothèques relevant des collectivités territoriales. Cette loi concerne, sauf le dernier article, les seules bibliothèques relevant des collectivités territoriales. Elle est novatrice : rien de ce qu’elle contient n’était auparavant dans la loi.
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution) s’exerçant dans le cadre de la loi, celles-ci sont donc libres de définir ou mettre en œuvre des politiques publiques relatives aux bibliothèques, mais désormais dans le cadre institué par cette loi.
C’est une loi d’incitation plutôt que d’obligation, d’où l’absence de décret mis en chantier après son adoption, ce qui n’empêchera pas de proposer des décrets ou modifications de décrets existants sur tel ou tel point ni qu‘une jurisprudence apparaisse à la suite de recours relatifs à sa non application.
Tous les articles modifient le Code du patrimoine (CP), sauf deux qui modifient le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et un le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Selon les cas, dans le dialogue avec la hiérarchie administrative et politique, il peut être intéressant de citer soit la loi Robert, soit les articles de ces codes qui en sont issus.
Retrouver sur le site de l’ABF la totalité des articles avec leurs décryptages et leurs utilisations
