Bibliothèques

Adoption de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, portée par la sénatrices Sylvie Robert , a été définitivement adoptées (sans modification) par le Sénat le 16 décembre 2021. Le texte avait été déposé le 3 février 2021 par la sénatrice Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 9 juin 2021, puis par l’Assemblée nationale le 6 octobre 2021.Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mai 2021. L’essentiel de la proposition de loi La proposition de loi a pour objet : Selon [en savoir plus…]