Étiquette : LOI
Adoption de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, portée par la sénatrices Sylvie Robert , a été définitivement adoptées (sans modification) par le Sénat le 16 décembre 2021. Le texte avait été déposé le 3 février 2021 par la sénatrice Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 9 juin 2021, puis par l’Assemblée nationale le 6 octobre 2021.Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mai 2021. L’essentiel de la proposition de loi La proposition de loi a pour objet : Selon [en savoir plus…]
Loi sur les archives : les décrets arrivent
Cinq décrets modifient les dispositions relatives aux archives : plusieurs changements notables concernant, entre autre, « la compétence des archives publiques », « les dérogations à l’obligation de versement dans un dépôt d’archives » et surtout « les modalités de sauvegarde des archives privées »… – La compétence des services d’archives publiques et la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques sont précisées. – Lles services centraux des administrations publiques, les établissements publics, les autres personnes morales de droit public et les organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission de service public peuvent bénéficier de la [en savoir plus…]
