Afin d’assurer à l’ensemble des salariés du secteur de l’édition de livres un cadre de travail sûr et sain, les partenaires sociaux se sont accordés pour prendre des mesures efficaces de protections collectives et individuelles des personnes pour lutter contre toutes formes de harcèlement moral ou sexuel, et contre toute violence ou agissements sexistes ou sexuels.
C’est dans ces conditions que l’accord relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes dans le secteur de l’édition de livres a été signé le 6 octobre 2023 par la CFDT, FO, la CFE-CGC et par le SNE. Il est en cours de publication et une demande d’extension a été faite auprès de la Direction générale du travail.
Prenant en compte :
- Les dispositions des législations internationales, européennes et nationales qui définissent l’obligation de l’employeur de protéger les salariés contre le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ;
- Et le fait que le harcèlement et/ou la violence au travail peuvent prendre différentes formes, susceptibles :
- D’être d’ordre physique, psychologique et/ou sexuel,
- De consister en des incidents ponctuels ou en des comportements systématiques,
- D’être exercés entre collègues, entre supérieurs et subordonnés, ou par des tiers tels que clients, auteurs, partenaires, prestataires, etc.,
- Ou encore de se traduire par des cas mineurs de manque de respect, des agissements plus graves, y compris des délits, exigeant l’intervention des pouvoirs publics.
L’accord a pour objectifs :
- D’améliorer la compréhension et la prise de conscience de l’ensemble des entreprises et collaborateurs afin de prévenir et résorber les situations de harcèlement moral et sexuel et d’agissements sexistes ;
- De maintenir un climat de travail exempt de toute forme de harcèlement moral et sexuel et d’agissements sexistes afin de préserver la santé et d’assurer le respect de la dignité des personnes ;
- De contribuer à la sensibilisation, à l’information et à la formation des salariés, quel que soit leur niveau de responsabilité dans l’entreprise, afin de prévenir les conduites de harcèlement moral et sexuel et d’agissements sexistes ;
- De proposer aux salariés qui se sentent victime de harcèlement moral et sexuel ou d’agissements sexistes des procédures leur assurant que toute alerte ou plainte sera examinée avec la plus grande impartialité et confidentialité.
La branche de l’édition se dote, en conséquence, de nombreux outils et procédures pour accompagner les entreprises quelle que soit leur taille dans une démarche volontariste de prévention des harcèlements et violences (modèles d’affichages, clauses de règlement intérieur, kit de communication, etc). Cet accord met également à disposition des entreprises de la branche et surtout leurs salariés, une cellule d’écoute donnant notamment accès à un accueil téléphonique, une orientation vers un psychologue clinicien et/ou vers une consultation d’avocat.
