A compter du 1er janvier 2010, les illustrateurs de livres pourront bénéficier des dispositions prévues aujourd’hui pour le financement de la retraite complémentaire des écrivains et traducteurs.
Petit rappel : « Jusqu’à présent le droit de prêt distribué par la SOFIA à ses adhérents ne concerne QUE les scénaristes de bande dessinée ou les auteurs « complets » qui avaient eu la chance d’être dénommé « écrivain-scénariste » par l’agessa. Le dessinateur n’est effectivement pas bénéficiaire de ce droit de prêt. »…
La reconnaissance du dessinateur comme co-auteur et bénéficiaire de ce droit est un des chevaux de bataille du Groupement des auteurs de bande dessinée.
La moitié des cotisations dues par ces derniers au titre de leur retraite complémentaire est aujourd’hui financée sur une partie des ressources issues du droit de prêt des livres en bibliothèque. En étendant ce dispositif aux illustrateurs, l’article 45 de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures vient donc restaurer l’équité entre les différents bénéficiaires du droit de prêt.
Les illustrateurs et certains photographes qui souhaitent bénéficier de cette mesure doivent satisfaire à deux obligations : leurs oeuvres doivent avoir fait l’objet d’un contrat d’édition en vue d’une publication et d’une diffusion sous forme de livre et plus de la moitié de leurs revenus doit provenir de l’exploitation des dits livres.
Alors que 2600 écrivains et traducteurs bénéficient aujourd’hui de ce dispositif, on estime à plus de 1500 les nouveaux allocataires concernés par cette extension et à 1,6 million d’euros le montant total des sommes issues du droit de prêt qui seront affectées à cette prise en charge.
Bibliofrance.org
Source : CNL http://www.centrenationaldulivre.fr/IMG/pdf/090514_retraite_complementaire4-_communique.pdf
