Le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) lance son « Appel à projet 2010 » pour l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques municipales et intercommunales. 

Existant depuis 2008, ce programme est un accompagnement de l’extension des horaires d’ouverture grâce à un soutien financier, dégressif sur 3 ans :

Année 1 = sur la période d’heures complémentaires d’ouverture envisagées, participation à hauteur de 33% au coût horaire cumulé des personnels mobilisés pour cette ouverture (catégories B et C de la filière culturelle, vacataires) ;

Année 2 = 2/3 de la somme versée la 1ère année ; 

Année 3 = 1/3 de la somme versée la 1ère année ;

L’année 2010 est une année de transition, qui voit la fin de l’expérimentation et le début de la mise en œuvre du programme à grande échelle.

Le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) accompagnera 50 bibliothèques municipales dans leurs projets d’extension d’horaires d’ouverture, afin que d’ici à 2015 elles tendent vers 50h d’ouverture hebdomadaire.

Ce programme est mené par le service du livre et de la lecture (SLL) de la direction générale des médias et des industries culturelles, en étroite collaboration avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) veut aussi, à terme, rendre compte à terme des expériences pour faire un recueil des bonnes pratiques à disposition des collectivités.

  Bibliofrance.org

Source : MCC

En savoir plus …

1 – Conditions d’éligibilité
Seront seuls considérés les projets qui concernent des établissements existants.
Dans le cas d’un réseau, le projet doit porter a minima sur les horaires de la bibliothèque principale.
Dans le cas d’un groupement de communes, le projet doit porter à minima sur les horaires d’une des bibliothèques municipales principales du groupement.
Sont éligibles,
– les communes disposant d’un service de lecture publique administré en régie directe municipale;
– les groupements de communes disposant d’un service de lecture publique administré en régie directe intercommunale;
-les communes et groupements de communes dont le service de lecture publique est implanté dans un local répondant aux critères minimum de surface requis dans le cadre de de l’attribution des crédits du concours particulier « bibliothèques » (décret n°2006-1247) ;
-les communes et groupements de communes dont le service de lecture publique dispose d’au moins 1 agent de catégorie B de la filière culturelle pour 5 000 habitants ;
-les communes et groupements de communes dont le service de lecture publique ouvre déjà plus de 27h par semaine.
Les conseils généraux ne sont pas éligibles au titre des bibliothèques départementales de prêt.
Les bibliothèques-centres documentaires (BCD) ne sont pas éligibles.
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2 – Critères de sélection
Les projets seront examinés sur des critères de complétude administrative, de cohérence professionnelle et budgétaire, d’adéquation avec une réalité locale à présenter à l’occasion, mais aussi par rapport à leur état d’avancement au moment du dépôt du dossier.
Certains choix seront suivis avec intérêt et susceptibles de bénéficier d’un soutien majoré, ainsi dans le cas
-d’un projet de service complet, déclinable en enquête/étude auprès des personnels et des publics, mais aussi en un travail sur la lisibilité des horaires ou les tarifs…;
-d’un projet d’extension qui envisage aussi les ouvertures en période de congés scolaires, sans les restreint de manière drastique;
-d’un projet qui prenne en compte, le cas échéant, l’ensemble d’un réseau dont la complétude horaire serait alors mise en avant ;
-d’un projet à dimension partenariale, en particulier avec des établissements d’enseignement supérieur ;
-d’un projet favorisant le recrutement de vacataires étudiants ;
-d’un projet favorisant la création d’emplois aidés spécifiques aux territoires d’Outre-mer.
3 – Financement
Le principe est celui d’un soutien dégressif de l’État, sur 3 ans.
Année 1 = sur la période d’heures complémentaires d’ouverture envisagées, participation à hauteur de 33% au coût horaire cumulé des personnels mobilisés pour cette ouverture (catégories B et C de la filière culturelle, vacataires).
Année 2 = 2/3 de la somme versée la 1èreèreère année ;
Année 3 = 1/3 de la somme versée la 1èreèreère année ;
Type de dépenses éligibles : le coût horaire des personnels acteurs du projet, en terme de personnels recrutés ou redéployés en interne; le coût est à comprendre charges comprises.
4 – Sélection
Les projets seront présentés sous la forme d’un dossier imprimé comportant un engagement du candidat sur le respect du présent règlement, et seront adressés au

Ministère de la Culture et de la Communication
Direction générale des médias et des industries culturelles – Service du livre et de la lecture
Département de la lecture
182 rue Saint-Honoré
75001 Paris

La sélection sera effectuée par une commission du ministère de la Culture et de la Communication, composée de 2 représentants du service du livre et de la lecture, de 2 conseillers pour le livre et la lecture, d’un représentant de l’Inspection générale des bibliothèques, d’un représentant de la Fédération nationale des collectivités pou la Culture (FNCC) et d’un représentant de l’Association des bibliothécaires de France.

5 – Réalisation, évaluation, valorisation
Une fois le projet retenu, les lauréats seront destinataires d’une convention triennale de partenariat.
Le versement des crédits sera assuré par le service du livre et de la lecture, pour la première année de partenariat, a minima.
A l’issue de chaque année, le bénéficiaire devra fournir au SLL un rapport d’évaluation sur l’expérience entreprise et ses évolutions éventuelles (résultats en terme de publics, de recrutements, d’emplois étudiants, de satisfactions, de variété du public…).
Le bénéficiaire s’engage aussi à fournir sur demande les données de bilan et d’évaluation nécessaires à la modélisation des projets et à leur intégration dans une recueil des bonnes pratiques, mis à disposition à terme sur le site du ministère.

6 – Calendrier
21 juin 2010 : publication de l’appel à projet;
25 août 2010 : date limite de transmission des dossiers au ministère ;
1èreèreère quinzaine de septembre : commission de sélection ;
Octobre 2010 : notification et délégation.

7 – Documents de l’appel à projets
Ils devront comporter :
?un courrier de la collectivité sollicitant le soutien de l’État pour le projet ;
?une présentation du projet : concept, motivation, processus, chantiers annexes…mais aussi présentation des horaires envisagés sur une année complète (congés scolaires inclus);
?le coût en matière de personnel induit pour un an par cette extension horaire, avec l’explication de leurs implications spécifiques dans le projet ;
?le n° SIRET de la ville et ses coordonnées ;
?le n° SIRET, les coordonnées, les coordonnées du compte ;
?un RIB de la trésorerie générale municipale ;
Et tout élément complémentaire susceptible de venir nourrir les échanges et le choix de la commission de sélection.

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