Deux projets de décrets pour la filière culturelle

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 1er juillet 2009, a examiné deux projets de décrets très attendus, l’un sur la catégorie A de la filière culturelle et l’autre sur la catégorie C. Ces deux textes, auxquels le CSFPT a donné un avis favorable, font suite à des rapports que l’instance consultative a préparés sous la responsabilité de Jean-Claude Lenay (Interco-CFDT) et qu’elle a adoptés l’année dernière.

Un premier texte modifie certaines dispositions statutaires et indiciaires des cadres d’emplois de catégorie A de la filière culturelle : suppression des conditions d’âge » pour les candidats aux concours et la suppression de « la référence au nombre d’ouvrages » présents dans les bibliothèques aux fins de nomination au grade de conservateur ou conservateur chef.

Le décret aligne, aussi,  la carrière des attachés de conservation et des bibliothèques sur celle des attachés d’administration. Mais cette avancée se limite au premier grade, alors que le CSFPT demandait un alignement aussi pour le deuxième grade (attaché principal). En fin de compte, le décret « reprend une partie seulement des recommandations du rapport du CSFPT ».

Un deuxième texte a vocation à résoudre certaines difficultés posées par la mise en oeuvre fin 2006 des accords Jacob à la catégorie C. « Dans ce texte, il y a des éléments qui nous donnent satisfaction », déclare le secrétaire national de l’Interco-CFDT, qui cite en premier « la création d’une voie d’avancement au choix pour le passage de l’échelle 3 à l’échelle 4 ». Mais attention, l’administration centrale de l’Etat a ajouté « une sorte de quota » créant un lien entre le nombre d’examens professionnels organisés et les possibilités de nommer au choix.

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Source : Localtis