Un arrêté du 6 octobre 2009 détermine, pour l’année 2009 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat : pour l’année 2009, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque se décompose comme suit :
? usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 055 609 ; rappel de 2008 6 560 974 … soit une érosion de 505 365 usagers !
? usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur : 1 198 057 ; rappel de 2008 : 1 218 104, soit une érosion de 20 057 usagers…
? usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 242 224 ; rappel de 2008 : 262 439, soit une érosion de 20 215 usagers…
Prenons donc notre calculette : cela donne une baisse totale de 545 637 usagers dans ces dites bibliothèques en 2008, soit environ 6,8% ! Bigre qu’en pense le CREDOC ?
Ces chiffres servant de base de calcul, pour l’année 2009, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l’Etat (au titre du prêt en bibliothèque) se décompose comme suit :
? ministère de la culture et de la communication : 9 446 750 € ; rappel de 2008 : 10 235 119 € soit une baisse de 788 369 €
? ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : 1 198 057 €. rappel de 2008 : 1 218 104 € soit une baisse de 20 047 €
Donc, toujours sauf erreur de notre calculette, le total de la somme qui sera donc versée à la-sofia.org est donc de 10 644 807 €.
Concernant la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, et pour comprendre comment naissent ces chiffres, rappelons que la rémunération prévue par la loi (2003) comprend deux parts :
L’État verse une rémunération forfaitaire de 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique et d’1€ par inscrit pour les bibliothèques universitaires (les usagers des bibliothèques scolaires n’entrent pas dans le calcul) …
Mais c’est aussi les fournisseurs de livres (libraires), qui doivent limiter leurs remises aux bibliothèques à 9 pour cent maximum (au lieu d’une remise libre avant 2003), versent à la-sofia.org au titre du droit de prêt 6 pour cent du prix public hors taxes des livres achetés par les bibliothèques de prêt.
Pour ce qui concerne le droit de prêt, la-sofia.org a été agréée, le 7 mars 2005, par le ministre de la Culture pour gérer la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et (seulement ?) deux répartitions ont déjà eu lieu et une troisième serait en cours…
Bibliofrance.org
