Internet en libre accès : guide juridique pour les bibliothécaires

Un groupe de travail, constitué de La Quadrature du Net et avec l’aide du projet de recherche netCommons, vient de publier un guide bien pratique. Ce guide est destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins…). Comme le souligne les auteurs de ce projet, « Nos droits à la liberté d’expression et à la protection des données ont dernièrement été l’objet de nombreux changements et débats. L’encadrement de la neutralité du Net, des données personnelles et des activités de surveillance, par les récentes lois et jurisprudences européennes, semblent être source de nombreux troubles et confusions. » et encore « Face aux zones d’ombre (parfois entretenues par les pouvoirs publics) qui entourent nos droits, c’est à chacune et chacun d’entre nous de les comprendre et de les faire respecter. » Ainsi, La Quadrature du Net travaille actuellement avec différents acteurs afin de proposer des guides juridiques cherchant tant à expliquer le droit qu’à en proposer une application constructive. La première de ces collaborations a été avec le projet de recherche européen netCommons, qui vise à produire diverses analyses en faveur du développement de réseaux communautaires de télécommunications.  Ce guide, initialement pensé pour répondre aux inquiétudes de bibliothécaires, aborde trois questions, concernant toute organisation qui fournit Internet en libre accès (par WiFi, câble ou poste fixe) :

  • Quels sites peuvent être bloqués ?
  • Quelles informations peuvent être collectées au sujet des utilisateurs et utilisatrices ?
  • Quelles informations doivent être collectées ?

Présenté  lors d’une  rencontre métiers organisé par l’Association des Bibliothécaires de France, ce guide compte s’enrichir des retours de celles et ceux amenés à répondre à ces questions sur le terrain. La Quadrature du Net annonce qu’il « sera suivi d’autres guides, abordant d’autres sujets, vers d’autres publics. » et que  « Lutter pour changer la loi ne suffira jamais à protéger nos libertés. Il faut encore comprendre et faire respecter cette loi, et la défendre dès lors qu’elle nous protège. Ce devoir revient à toutes celles et ceux qui agissent au quotidien pour transmettre à tous les possibilités d’émancipation, de cohésion et de partage qu’Internet porte encore. »

Télécharger le guide juridique Internet en libre accès (PDF, 4 pages)


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 Source :https://www.laquadrature.net/fr/guide_internet_libre_acces

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