Dans un communiqué de presse, doublé d’une pétition, l’AAF Association des archivistes français se mobilisent contre un projet de règlement européen (appelé aussi rapport Albrecht du nom de son auteur) « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».
Ce texte, adoptable au printemps si rien ne change, serait apparemment comme l’enfer : pavé de bonnes intentions … Pour les archivistes, au nom du droit à l’oubli, le patrimoine de demain pour l’Europe est en danger et ils fournissent quelques exemples :
- Vous avez fini vos études ? L’école ou l’université éliminera votre dossier.
- Vous avez vendu un bien immobilier ? Les services du cadastre détruiront les traces de votre propriété.
- Vous n’êtes plus employé par votre entreprise ? Celle-ci supprimera les informations vous concernant.
A chacun de veiller sur ses propres données, ne comptez plus sur les services publics ou sur votre employeur !
L’Association des archivistes français, qui regroupe plus de 1600 professionnels des archives, souhaite rappeler quelques évidences et alerter sur les conséquences antidémocratiques d’une telle réglementation :
S’il est évident que la réutilisation des informations personnelles à l’insu des citoyens et à des fins commerciales, qui est largement facilitée par les techniques informatiques, doit être combattue par tous les moyens, la destruction systématique de ces données ou leur anonymisation pour éviter des dérives revient en revanche à jeter le bébé avec l’eau du bain. Comme si, plutôt que de renforcer l’action des services d’archives qui assurent déjà une conservation sécurisée de notre patrimoine et l’accès à celui-ci dans des conditions respectueuses des libertés individuelles, l’Europe, pour notre bien, nous imposait une amnésie collective.
Pour l’Association des archivistes français, si « les moyens technologiques actuels permettent de sécuriser la conservation et l’accès aux informations, de manière bien plus fiable que par le passé. Les ‘fuites’, les pertes de données sont dues aux organismes qui négligent de mettre en place une bonne gouvernance de l’information, au détriment des citoyens eux-mêmes ».
A bon entendeur donc !
Toujours selon l’AAF, :
L’opinion s’est émue récemment du sort des manuscrits de Tombouctou ? De la même façon, elle doit réagir à la disparition programmée de sa propre mémoire, réponse trop rapide des législateurs européens pour contrer les visées, scandaleuses, de quelques sociétés. Afin d’éviter une décision irréparable, nous demandons à la Commission européenne de suspendre l’adoption de ce règlement afin d’approfondir le débat et appelons tous les secteurs concernés, en France et dans les autres pays européens, à faire la même demande.
Comme en écho, au niveau du parlement européen, et c’est un record, ce sont plus de 3 000 amendements en cours de dépôt ! Pourtant, un texte permettant d’actualiser cette question d’un droit à l’oubli (numérique !) est souhaitée par tous (la réglementation en viveur actuellement en Europe n’a pas évolué depuis 1995 ! soit bien avant l’Internet et sa puissance sociale que nous connaissons aujourd’hui), mais là le remède serait pire que le mal !…
Coté Quadrature du net et le collectif SavoirsCom1 (voir la réaction de SavoirsCom1 ici), le problème résiderait « plutôt dans la timidité du texte vis-à-vis de la protection des données » : « Tout donne l’impression que le texte était bon au départ et qu’il a été peu à peu détricoté », explique Silvère Mercier.
Finalement, le texte louperait totalement son objectif, ne satisfaisait ni les spécialistes du traitement des données, ni les citoyens qui veillent à leur protection… et en appelant les citoyens à rejeter le règlement lui-même, l’AAF se tire une balle dans le pied. Elle a appelé à combattre ce qu’elle aurait dû chercher à protéger à tout prix : c’est une erreur stratégique.
A suivre donc les nuances à venir de la part de l’AAF et les amendements coté parlement européen.
Bibliofrance.org
Source
- Communiqué de presse, de l’AAF Association des archivistes français
- Pétition de l’AAF Association des archivistes français
- Projet de règlement européen «relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données» : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/922/922387/922387fr.pdf
- Rapport Albrecht sur le projet de règlement européen : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/922/922387/922387fr.pdf
- SavoirCom1 : http://www.savoirscom1.info/2013/04/06/donnees-personnelles-non-le-reglement-nest-pas-un-danger
