Les librairies et les marchés d’achats de livres des bibliothèques
Un rapport portant état sur la question de l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques est en ligne, depuis le 19 août, sur le site de la Direction générale des médias et des industries culturelles. Le titre complet est L’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques – état des lieux après une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire – C’est la première étude d’ampleur réalisée au plan national sur cette question et tous les types de bibliothèques accueillant du public pour du prêt sont considérés dans le rapport.
Ce rapport a été réalisé par le Service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) en partenariat avec la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) et six structures régionales du livre : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Basse-Normandie, Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France. Pour reprendre les termes du rapport : celui-ci présente notamment la toute première exploitation à des fins statistiques des données recueillies par la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit Sofia, sur les achats de livres des bibliothèques de prêt, ainsi qu’une synthèse de plus de 150 entretiens auprès des acteurs concernés (libraires, bibliothécaires, services des marchés des collectivités) dans les 6 régions participant à l’enquête (Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes) au terme d’une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire (loi du 18 juin 2003 et réformes successives du Code des marchés publics).
Cette étude fournit donc des éléments précis sur l’évolution de ces achats au fil de la décennie 2000, sous l’influence des évolutions du cadre législatif (loi du 18 juin 2003) et réglementaire (réformes successives du Code des marchés publics en 2001, 2004 et 2006), ainsi que sur la structure de ce marché.
En ce sens, elle apporte des premiers éléments de réponse aux interrogations exprimées par les professionnels sur ses évolutions les plus récentes.
Des chiffres et des lettres …
- La répartition du marché par type de bibliothèques : les BM représentent 52 % des achats, les BU 21 %, les BDP 15 %, les CDI des collèges et des lycées 5 % et les autres bibliothèques 7 % (bibl. de comité d’entreprise, associatives, bibl. de recherche, …)
- Ce sont environ 100 millions d’euros qui sont dépensés annuellement par les bibliothèques pour l’achat de livres
- La répartition du marché par type de fournisseurs : les librairies représentent plus des deux tiers des achats
des bibliothèques (68 % en 2007), les grossistes et fournisseurs spécialisés 21 %, les fournisseurs
spécialisés de livres étrangers 4 % et les autres fournisseurs (éditeurs, GSS, clubs, fournisseurs de livres
équipés pour le prêt) 7%. - Le poids des types de fournisseurs par types de bibliothèques : les librairies sont majoritaires dans tous les
types de bibliothèques, mais la répartition entre les types de fournisseurs est très variée selon le type de
bibliothèques.
Les types de bibliothèques ayant le plus recours aux librairies sont : les BDP 79 %, les Bibliothèques pour
tous 74 %, les BCE 69 %, ainsi que les BU pour les achats de livres français (74%) . - Avant la loi de 2003, les rabais consentis, en moyenne 24,5 %, jusqu’à 28 %, voire 30% (22,5 % en moyenne pour les BU), favorisaient les fournisseurs spécialisés et les grossistes. Les rapporteurs soulignent que la loi de 2003, avec un plafonnement à 9% de la remise consentie par les fournisseurs aux bibliothèques, a fait que les librairies sont devenues compétitives dans l’attribution des marchés publics : elles sont ainsi bénéficiaires de plus des deux tiers des marchés par rapport aux grossistes ou fournisseurs spécialisés.
- Le plafond de la remise de 9% est quasiment la norme : tous les types de librairies proposent ce rabais lors des passations de marchés. Le prix n’étant plus un critère discriminant, la librairie choisie sera celle qui saura montrer une plus-value par rapport à ses concurrents : le choix de la librairie se fait sur la qualité de la prestation, non plus sur le critère du rabais consenti.
- Rappelons que les librairies versent 6% du montant des transactions à la Sofia, qui reverse cette somme aux ayants-droits. Les bibliothèques sont tenues de déclarer leurs achats pour que la Sofia puisse vérifier les dires des fournisseurs, mais nombreuses sont encore les bibliothèques qui ne communiquent pas sur leurs achats.
- La répartition entre librairies montre que les librairies générales accaparent près de la moitié des marchés (46 %), devant les très grandes librairies (21 %), librairies spécialisées (18 %), librairies de chaînes (10 %), librairies-papeteries-presse (3 %). Les procédures complexes et chronophages pour répondre à des marchés publics ont un coût, au moins en « temps humain », pour les librairies, ce qui favorise les structures importantes.
- D’une manière générale, il existe une très grande proximité géographique entre le fournisseur et les bibliothèques : 32 % des achats par les bibliothèques se font dans la commune, 59 % à l’intérieur du département, 76 % à l’intérieur de la région.
- Ces dernières années, les très grandes librairies ont accru leur présence dans l’obtention des marchés publics, au détriment des petites librairies locales, contribuant à la concentration du marché de la fournitures de livres aux bibliothèques, et ce de façon accélérée entre 2006 et 2007.
- L’intérêt d’obtenir des marchés n’est pas mince : les achats des bibliothèques représentent 13% du chiffre d’affaire des libraires indépendantes (jusqu’à 30%, voire 50% pour les librairies spécialisées). Cela impacte également le montant de la remise octroyée aux librairies par les éditeurs. Toutefois, l’obtention d’un marché occasionne des coûts pour le fournisseur et peut se révéler non rentable voire périlleux pour une petite structure.
- Les bibliothèques utilisent leur droit de passer des commandes hors marché (la loi permet de le faire à hauteur de 1%), même si elles peinent parfois à justifier des dérogations auprès de leur tutelle.
- La loi de 2003 a eu un effet nettement positif pour l’accès des librairies aux marchés des bibliothèques
Bibliofrance.org
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