En novembre 2007, nous nous faisions le relais du coup de gueule de l’association BrailleNet : L’accessibilité a beau être inscrite dans la loi, elle ne sera peut-être pas présente dans la réalité. En effet, la loi n°2005-102 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a été votée le 11 février 2005 …
Ce texte devait imposer des règles en matière d’accessibilité.
Et son décret d’application, après quatre années à jouer à l’Arlésienne n’avait toujours pas été publié ! Or, le 16 mai 2009, le décret tant attendu arrive, mais à sa lecture, les associations du monde du handicap ont le sentiment d’être revenues à la case départ !
« Aujourd’hui, nous regrettons deux éléments capitaux, » explique Patrice Cailleaud, administrateur de l’association HandicapZero. « Tout d’abord le fait que ce décret ne prévoit au final aucune forme de sanction financière pour les collectivités, les institutions ou les administrations publiques qui ne respecteraient pas les préconisations contenues dans le référentiel (encore à paraître) pour améliorer l’accessibilité des sites publics aux personnes handicapées. »
De plus, « on nous parle aujourd’hui d’une liste noire où seraient intégrés les plus mauvais élèves, encore s’agit-il d’une liste aux contours extrêmement flous » ET « En l’absence d’une législation européenne contraignante en la matière, la France ne donne pas le bon exemple, en comparaison avec la Grande-Bretagne, l’Allemagne ou la Scandinavie, une région du globe où les règles d’accessibilité définies pour les sites Internet publics s’imposent également au secteur privé »
Le CNPSA (Centre national pour la promotion sociale des aveugles), un collectif d’associations dont fait parti HandicapZero, devrait se réunir prochainement pour définir une position commune et réagir après la parution de ce décret.
De son côté, l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (April) fustige dans un communiqué un décret « qui ne fait aucunement référence au respect des recommandations internationales de standardisation et de consultation du Web édictées par le W3C !!!
Durel Eric pour Bibliofrance.org
