Pour les députés de l’UE, le constat est clair :
La bibliothèque numérique Europeana.eu a besoin de davantage de contributions des États membres et d’autres financements de l’UE.
Le projet Europeana, qui fonctionne depuis novembre 2008, contient actuellement environ 7 millions de travaux numérisés, y compris des livres, des cartes, des clips, des films et des photographies. Les députés demandent que Europeana compte 10 millions d’objets numérisés dans d’ici juin de cette année et au moins 15 millions d’ici 2015…
Ils invitent les gouvernements et les institutions culturelles à accélérer la numérisation et à fournir davantage de fichiers, particulièrement en matière audiovisuelle, « en accordant une attention particulière à ces oeuvres qui se détériorent facilement ». La résolution invite instamment la Commission et les États membres à faire d’Europeana « l’un des principaux points de référence pour l’enseignement et la recherche ».
Tout en encourageant les partenariats public-privé, les députés font valoir également qu’une partie substantielle des coûts de la numérisation devrait être couverte par une ligne budgétaire distincte dans le prochain budget à long terme de l’UE, après 2013.
Les députés proposent également un financement et une campagne publicitaire intitulés « Rejoignez Europeana ».
Droit d’auteur et accès
Dans le même temps, font valoir les députés, Europeana.eu devrait respecter entièrement les droits de propriété intellectuelle sans créer aucun nouveau droit d’auteur ou privatiser l’accès au contenu numérique. Le texte stipule que le fait de visionner les documents sans les télécharger devrait être gratuit « pour les particuliers et les institutions publiques », et que les frais encourus pour le téléchargement et l’impression de documents couverts par le droit d’auteur » devraient être « socialement acceptables ».
Les députés soulignent également que « le portail devrait prendre en compte les besoins des personnes handicapées ».
Le Parlement souhaite qu’Europeana.eu soit également en mesure de proposer des œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que des œuvres épuisées et orphelines, notamment par le biais des licences collectives étendues ou d’autres pratiques de gestion collectives. Le Parlement approuve l’intention de la Commission « d’instaurer un système simple et rentable d’autorisation des droits pour la numérisation des œuvres publiées ainsi que leur mise à disposition sur internet, et ce en étroite collaboration avec toutes les parties concernées. »
Les députés invitent la Commission européenne à élaborer une proposition législative portant sur la numérisation, la préservation et la diffusion des oeuvres orphelines qui mettrait fin à l’insécurité juridique actuelle et à développer une base de données européenne de ces œuvres.
La France a fourni près de la moitié des objets numérisés
Bibliofrance.org
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