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La copy party : an 01 des bibliothèques ?
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Jeudi, 08 Mars 2012 07:58

La question est posée clairement par Jean-Michel Salaün dans son Bloc-notes : le 7 mars 2012 restera-t-il comme une date importante dans l'histoire des bibliothèques françaises ? L'avenir le dira mais ne peut-on pas déjà, au delà du "chapeau bas" à faire pour cette merveilleuse idée, parier que cette date est une des briques de l'an 01 des bibliothèques dans leurs rapports au numérique et des services aux usagers à mettre en place dans nos équipements. Dans toute révolution il y a les usages mais aussi l'offre ... et c'est là, qu'à travers cette initiative, qui n'en doutons pas sera reproduite, qu'un an 01 des bibliothèques apparait bel et bien ! 

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Les droits d'auteurs pour les nuls
Droits d'auteurs
Lundi, 23 Février 2009 14:43

http://www.bibliofrance.org/images/stories/EOLAS.jpgSuite à la publication, sur son blog d'un article sur Luc Besson et Frédéric Lefèbvre, Maître Eolas "avoue être surpris du retentissement qu'ont eu ses deux billets" et propose une explication, "qu'il j'espère simple"  sur la propriété littéraire et artistique aussi appelée propriété intellectuelle... A ne pas rater...

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« Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance » : L'IABD répond à la Comission européenne
Droits d'auteurs
Lundi, 08 Décembre 2008 00:00

http://www.iabd.fr/plugins/beespip/images-interface/logo_iabd.jpg

 Le 16 juillet 2008, la Commission européenne avait publié un livre vert sur « Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance ». Comme tous les "Livre vert" , il avait pour objet, avec comme date limite le 30 novembre 2008, "de susciter un ensemble de propositions destinées à être discutées, en vue de l’élaboration d’une politique" .... autour des "meilleurs moyens d'assurer la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l'enseignement."

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Copie privée: le Conseil d'Etat change la donne !
Droits d'auteurs
Mardi, 15 Juillet 2008 02:00

Image Petit bouleversement dans le paysage des droits d’auteurs : le Conseil d'Etat a annulé vendredi dernier la possibilité de rémunérer les copies illicites au titre de la copie privée… Petit rappel :  La France, comme une vingtaine d'autres Etats membres de l'Union européenne, autorise la copie à usage familial en contrepartie d'une rémunération des créateurs perçue sur les supports vierges d'enregistrement (CD, DVD, clés USB...) et certains appareils…

 

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L'Europe et la galette des droits
Droits d'auteurs
Mardi, 17 Juin 2008 15:19

ImageCela promet de bouger dans le paysage des droits d'auteurs ! La Commission européenne veut obtenir la suppression des "clauses de territorialité" pour la musique en ligne, garantissant aux sociétés d'auteurs des monopoles de fait sur leur marché national...

 

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Une nouvelle..( ???) association pour les droits d'auteurs
Droits d'auteurs
Mardi, 15 Avril 2008 02:00

Image Après la déclaration de François Fillon autour de la rémunération pour copie privée (RCP). demandant au tout nouveau ministre du numérique , "de plancher sur la ponction en question", parce que « les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente »... La réaction du berger à la bergère ne s'est pas fait attendre : "Avant Fillon, jamais un gouvernement n’aura qualifié d’opaque et subjective la RCP. Et cette attaque en règle traduit un discrédit absolu sur toutes les décisions prises au sein de la Commission D’Albis sur les supports vierges. "  Après les paroles, les actes.  ACTE 1 création d'une association La Culture avec la Copie privée, présidée par le réalisateur Alain Corneau. On y rappelle que « la copie privée est un élément essentiel à la rémunération des créateurs et au financement de la vie culturelle de notre pays, car 25 % des sommes perçues sont réservées à des actions d’intérêt général, alimentant de nombreuses structures (centres de formation, festivals, salles de spectacles, orchestres, etc.) et permettant à des artistes de se faire connaître ou de mener à bien leur projet… la suppression de la redevance, ou sa réduction serait une vraie catastrophe pour les créateurs, les professionnels et le public. »  ACTE 2 création d'un site copieprivee.org qui réunit la grande famille de la "Galette des droits"l’Adami, Adagp, Arp, Procirep, Sacd, Sacem, Saif, Scam, Sofia, Spedidam, Sppf, et l’Unaf. Resterait l'ACTE 3 : expliquer aux consommateurs pourquoi il est nécessiare de faire perdurer une taxe qui est de plus en plus chère,  concerne de plus en plus de supports numériques,  sert effectivement à l'aide à la création mais qui sert de moins en moins ... à faire des copies privées ! Selon numérama , "depuis 2001, l'assiette et les montants de la taxe ont été révisés à la hausse à 10 reprises et symétriquement, le champ législatif et jurisprudentiel de la copie privée n'a cessé de se réduire..."

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Bibliothèques numériques et droits d'auteurs : un pas de l'OMPI
Droits d'auteurs
Jeudi, 20 Mars 2008 01:00

ImageLa rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s'est tenu du 10 au 12 mars 2008 et le comité devrait se réunir à nouveau du 3 au 7 novembre prochain. Quatre nouveautés ont été proposées par l’Union européenne pour examen par le SCCR  et parmi lesquelles un accord sur "les normes minimales en matière d’exceptions et de limitations pour certaines utilisations spécifiques (bibliothèques publiques, personnes atteintes d’un handicap, etc.)" ...

 

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Musique : les droits d'auteurs vont-ils en prendre pour perpète ?
Droits d'auteurs
Mercredi, 05 Mars 2008 01:00

Image De nouveau du "Rififi sur la Galette des droits" , mais en chansons, paroles et musiques cette fois là... Désaccord  donc entre les défenseurs d'un véritable domaine public, d'un coté, et les producteurs et artistes (via les organismes collecteurs) de l'autre. Il y a deux semaines, le site Ecrans publiait un texte de Florent Latrive  Qui veut la peau du domaine public pour faire plaisir à Aznavour ?,  une réflexion autour de proposition du commissaire européen Charlie McGreevy d’allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans. Cette proposition à même été salué par Mme Albanel qui se félicite de cette initiative.   Aujourd'hui c'est à L’EFF (Electronic Frontier Foundation), une organisation internationale active sur les questions liées au numérique de réagir en lanceant une pétition en ligne, intitulée Sound Copyright, contre cette extension...

 

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Albanel, Reiser, la Sofia et les dessinateurs ...
Droits d'auteurs
Mercredi, 13 Février 2008 01:00

Image Une interview de Christine Albanel, notre Ministre de la culture, dans le magazine AcuaBD du 28 janvier : Venue remettre les insignes de commandeur des Arts et des Lettres à Francis Groux, l’un des trois fondateurs (avec Jean Mardikian et Claude Moliterni ) du Festival de la Bande Dessinée d’Angoulême, la ministre répondait à un ensemble de questions intéressantes. La première frisait la vie privée puisqu’elle l’interrogeait sur son parcours en BD…  Réponse : « En fait, au début, c’est très classique. Un abonnement à Pilote pendant des années : Les aventures potagères du concombre masqué, Gotlib, etc. C’était chez Pilote un des auteurs que je préférais. Gai Luron, par exemple. Ensuite, Brétécher, qui a été très importante pour moi. Et puis Reiser. J’ai tout Reiser chez moi. »
La seconde
, portait sur le statut des auteurs (le fisc ne considère pas le dessinateur de bande dessinée de la même façon que son scénariste. Le dessinateur n’est pas considéré comme un auteur…) et la réponse concerne directement les bibliothécaires : " Oui, effectivement, j’ai l’impression qu’il y a des réformes à mener. Il y a plusieurs sujets qui doivent être également traités comme par exemple le droit de prêt. Les auteurs de bande dessinée contribuent puissamment à toutes les recettes du droit de prêt alors qu’en fait, ils ne sont pas considérés comme pouvant ensuite en profiter." On ne doute pas que ce dossier sera réglé avant Angoulème 2009, puisque de l’aveu même de Madame Albanel...

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Galette des droits : la fêve était un livre !
Droits d'auteurs
Jeudi, 04 Octobre 2007 02:00

Finalement, en france,  le livre est déja numérique... dans son mode de perception des taxes. Depuis lundi, "L’écrit (le livre, la presse et la musique imprimée) va recevoir une partie de la nouvelle redevance numérique", et si vous achetez une clé USB, une carte mémoire ou un disque dur  externe à haute capacité, une partie de votre paiement ira donc dans les caisses des organismes collecteurs. En détail voici la répartition :  12,44 % des sommes collectées sur les clés USB, 12,22 % des sommes sur cartes mémoires, et 7,94 % des redevances provenant des disques durs externes. Livres Hebdo nous confirme aussi que "cette redevance soulève toutefois une vive opposition chez les associations de consommateurs et les fabricants. Le syndicat de l'industrie des technologies de l'information a ainsi annoncé qu'il avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre cette décision."

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On a retrouvé la SOFIA....
Droits d'auteurs
Mardi, 29 Mai 2007 02:00

ImageBonne nouvelle pour le droit de prêt et donc de la rémunération au titre du "droit de prêt en bibliothèque" des 4.600 auteurs et des 90 éditeurs qui voulaient, peut-être, partir en vacances cet été : on a retrouvé la SOFIA !  En effet, à Bibliofrance, on était soucieux et depuis le 14 avril 2007 , nous la recherchions... C'est sur le site du SNE, et non sur celui de la SOFIA (cela serait trop facile...) que nous avons retrouvé la trace des activités de cette SPRD. Donc voila que l'on apprends que lors d'une assemblée générale du 26 avril 2007 de SOFIA a adopté des "règles temporaires" [Sic] de répartition de la rémunération au titre du droit de prêt en bibliothèque pour les années 2003, 2004 et 2005 !! Soit la rondelette somme de 30 millions d’euros environ !! Au fait, ils ont fait quoi à la SOFIA en 2003, 2004 et 2005 ?

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